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CONÇU POUR LA DÉFENSE EN CAS D’AUDIT

Préparez chaque contrôle à partir d’un dossier déjà structuré

Les éléments justificatifs sont centralisés et traçables. Chaque montant peut être rapproché du projet, de l’activité et de la dépense correspondante.

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Les conséquences d’un contrôle insuffisamment préparé

Une documentation incomplète ou reconstituée tardivement augmente le temps nécessaire pour répondre aux demandes de l’administration.

Un dossier de demande R&D signalé comme rassemblé dans l’urgence, fondé sur des entretiens et modifié tardivement.
TEMPS MOBILISÉ –

Des justificatifs rassemblés dans l’urgence

Les équipes doivent rechercher et reconstituer les informations, au détriment de leurs activités courantes.

RISQUE DE REMISE EN CAUSE –

Une documentation insuffisamment étayée

Des descriptions imprécises ou rédigées tardivement peuvent fragiliser la justification des activités déclarées.

TRAÇABILITÉ LIMITÉE –

Des modifications difficiles à retracer

L’absence d’historique clair peut compliquer la vérification de l’origine et de l’évolution des informations.

L’IMPACT –

Un temps

significatif mobilisé pour reconstituer le dossier

Une documentation constituée progressivement permet de disposer plus rapidement des éléments nécessaires en cas de contrôle.

Comment préparer un dossier solide et défendable

La qualité de la justification repose sur des données structurées, disponibles et traçables.

1

Collecté au fil des projets

Les temps, les dépenses et les décisions sont enregistrés au fur et à mesure de l’avancement des projets.

2

Horodaté et versionné

Chaque modification est conservée dans un historique permettant de suivre l’évolution des informations.

3

Rattaché aux données d’origine

Chaque montant déclaré peut être rapproché du projet, de l’activité et de la dépense correspondante.

4

Structuré selon les attentes applicables

Générez un dossier regroupant les informations techniques et financières attendues par l’administration concernée.

Conçu pour répondre aux demandes des administrations concernées

14 autres pays
Allemagne · BSFZ

Gain

de temps grâce à des données déjà disponibles

Versionné

un historique horodaté associé à chaque dossier

Traçable

chaque montant relié à ses données d’origine

Vygon Germany
« innoscripta nous a fourni un excellent accompagnement pour soumettre avec succès nos demandes auprès de l'organisme de certification. Grâce au logiciel structuré et clairement organisé d'innoscripta, nous avons pu répondre efficacement à toutes les questions complémentaires de l'administration fiscale. En six semaines, nous avions l'approbation du bureau des impôts et des avis de subvention totalisant 200 000 EUR sur la table. La collaboration avec tous les collaborateurs d'innoscripta a toujours été professionnelle, agréable, concentrée et fructueuse. »
Dirk Czennia, Responsable Comptabilité et Contrôle de GestionVygon Germany
lire le témoignage

Questions fréquemment posées

Des données collectées au fil des projets, horodatées et versionnées facilitent la vérification des montants et des activités déclarés.
Oui. Les données peuvent être structurées selon les règles et les formats applicables dans les différents pays couverts.
Chaque montant déclaré reste relié au projet, à l’activité et à la dépense correspondante.
Vous répondez aux questions avec des preuves déjà disponibles au lieu de les reconstituer, ce qui transforme un exercice de plusieurs semaines en une simple recherche.

Documentation continue

Les éléments justificatifs sont constitués au fil des projets, sans reconstitution a posteriori.

Découvrir

Exhaustivité de la demande

Les activités et les dépenses éligibles sont identifiées, évaluées et documentées.

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Gestion multi-pays

Un dossier commun intégrant les règles, les taux et les calendriers propres à chaque pays.

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Abordez sereinement votre prochain contrôle avec un dossier structuré

Découvrez comment centraliser les informations nécessaires avant toute demande de l’administration

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Le partenaire de référence pour la gestion et la valorisation de votre R&D. Cotée en bourse, certifiée ISO 27001, dans plus de 20 pays.

innoscripta fournit des solutions logicielles et accompagne les entreprises dans le financement, la justification et la documentation de leurs activités de R&D. Ses recommandations sont établies à partir des informations communiquées et de la réglementation applicable ; les décisions relatives aux demandes restent du ressort de l’entreprise.

L’éligibilité, les taux et les financements potentiels dépendent de la situation propre à chaque entreprise et à chaque projet. Un avis fiscal, juridique ou financier complémentaire peut être sollicité si nécessaire.

Pour plus d’informations, consultez notre note d’information.



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