France
Rendez votre demande de CIR conforme à la DGFiP
Les contrôles de la DGFiP et du MESRI se renforcent. Nous aidons les équipes d’innovation françaises à constituer des preuves CIR conformes aux exigences fiscales et scientifiques, documentées dans votre flux de travail et non reconstruites en fin d’année.
Soukaina Zahoud
Directeur du conseil France
Crédit d'impôt recherche (CIR)
La DGFiP et le MESRI contrôlent tous deux le CIR, Êtes-vous prêt pour les deux ?
Votre demande doit satisfaire à la fois l’examen fiscal et l’examen scientifique. Un échec à l’un d’eux entraîne la perte de l’intégralité du crédit.
Les subventions publiques doivent être déduites de l’assiette du CIR. Le suivi manuel se trompe régulièrement.
Sans documentation des incertitudes de recherche et de la méthodologie, le MESRI peut rejeter des projets en totalité.
Sans méthodologie documentée, le MESRI peut rejeter votre Rescrit et invalider les demandes futures.
Un seul dossier de documentation qui satisfait à la fois l’examen fiscal des coûts et l’examen scientifique de la méthodologie.
Les subventions publiques sont suivies et déduites automatiquement de l’assiette du CIR. Aucun risque d’erreur manuelle.
L’incertitude de recherche et les niveaux TRL sont documentés par projet, ce qui satisfait les contrôles fiscaux et scientifiques.
La méthodologie de recherche et les incertitudes sont documentées au fil du travail. Prêt à tout moment pour un examen du MESRI.
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Une chaîne ininterrompue du projet au dossier CIR. Pas de sprint spécial, pas de course de fin d’année.
« Les facteurs clés de succès dans la collaboration avec innoscripta étaient le conseil personnalisé et l'accompagnement clairement structuré tout au long du processus. La mise en œuvre de nos enregistrements de coûts internes dans les structures définies par l'État à l'aide de la plateforme logicielle d'innoscripta était également extrêmement utile. (…) Si vous avez jusqu'ici été sceptique sur le sujet du financement R&D, parlez à innoscripta ! »
Questions fréquentes
Questions courantes sur le Crédit d'Impôt Recherche.
Prêt à rendre votre CIR conforme à la DGFiP ?
Réservez un appel avec notre équipe France et voyez comment Clusterix capture les preuves CIR en temps réel.
Soukaina Zahoud
Directeur du conseil France
