innoscripta
innoscripta

Mentions légales

innoscripta SE

Bahnhofstraße 17

82327 Tutzing


Directoire

Michael Hohenester

Alexander Meyer

Sebastian Schwertlein


Tribunal d’instance de Munich

Numéro d’immatriculation : HRB 302244

N° de TVA : DE284270281

Délégué à la protection des données

DataCo GmbH

Sandstr. 33

80335 Munich, Germany


+49 89 452459 900

info@dataguard.de

www.dataguard.de

Responsabilité du contenu

Note d’information

Les informations fournies sont données à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. L’éligibilité, les taux de financement et les exigences applicables doivent être évalués en fonction des circonstances individuelles et des réglementations en vigueur au moment considéré.

innoscripta

Le partenaire de référence pour la gestion et la valorisation de votre R&D. Cotée en bourse, certifiée ISO 27001, dans plus de 20 pays.

innoscripta fournit des solutions logicielles et accompagne les entreprises dans le financement, la justification et la documentation de leurs activités de R&D. Ses recommandations sont établies à partir des informations communiquées et de la réglementation applicable ; les décisions relatives aux demandes restent du ressort de l’entreprise.

L’éligibilité, les taux et les financements potentiels dépendent de la situation propre à chaque entreprise et à chaque projet. Un avis fiscal, juridique ou financier complémentaire peut être sollicité si nécessaire.

Pour plus d’informations, consultez notre note d’information.



Droits d'auteur © 2026 - innoscripta SE

4 rue Jean Giono, Balma, France

+33 1 89 96 09 01

info@innoscripta.com